1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
ADNR – FPBE – SIRET 528 607 047 00032 – 683 rue Baron le Roy – 30126 Saint Laurent des Arbres
APE : 8559A – formations continues d’adultes
Assurance RCP Pro : Médinat
Créateur : ADNR – FPBE
Responsable publication : ADNR – FPBE – contact@formations-naturopathe.eu
Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Webmaster : InternetRocket – support@internetrocket.fr
Hébergeur : O2SWITCH Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT FERRAND – 04 44 44 60 40

Sous-domaine – Administration – Cession tacite de jouissance et responsabilité :
un sous-domaine est défini comme suit nomdupartenaire.formations-naturopathe.eu
L’identité de l’utilisateur commercial est toujours indiqué clairement sur le site, en bas, à gauche.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, a pour objet de fournir des informations sur les formations elearning. ADNR – FPBE s’efforce de fournir sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie HTML5.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ADNR – FPBE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur quasiment tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ADNR – FPBE.
ADNR – FPBE peut illustrer des pages du site en affichant les images fournis par l’API de Google et des vidéos déposées sur l’API Youtube ou encore déposée sur facebook et Instagram.
Si, malgré le jugement du 26 mai 2011, vous possédez les droits d’auteur pour une des images fournies par Google API ou des films sur Youtube API et que vous ne voulez pas que celle-ci apparaisse sur ce site, veuillez nous envoyer un email à contact@formations-naturopathe.eu en nous fournissant l’url de l’image (ou l’emplacement de l’image) sur le site. Nous nous engageons à retirer cette image de notre site dans les meilleurs délais à réception de votre email.
Jurisprudence : La fourniture de liens hypertexte vaut à la mise à disposition mais pas « communication » au sens de l’art (…) L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, il n’y aurait donc ni représentation ni contrefaçon.
(On notera la ressemblance avec l’affaire des liens profonds pointant vers le téléchargement de logiciels sans passer par la page d’accueil de l’éditeur de logiciels : TGI Nanterre 25 mars 2010.)

Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
ADNR – FPBE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ADNR – FPBE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d’une chance, ou concurrence) consécutifs à l’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. ADNR – FPBE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ADNR – FPBE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A compter du 25 Mai 2018 de nouvelles règles de confidentialité sont ordonnées par l’Europe.
ADNR – FPBE atteste formellement auprès des utilisateurs que les pages accessibles via ce portail sont homologuées conformément aux prescriptions définies par le RPGP. Pour en savoir + consultez la page politique de confidentialité.

A l’occasion de l’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines,, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ADNR – FPBE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines,. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ADNR – FPBE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines,.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1647708 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADNR – FPBE. Cependant, ADNR – FPBE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458
contact@cnpm-­‐mediation-­‐consommation.eu – www.cnpm-mediation-consommation.eu

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :

Le vendeur :

ADNR FORMATIONS
683 rue Baron le Roy – 30126 Saint Laurent des Arbres
SIRET 528 607 047 00016
Organismes de Formations n° 76 30 04713 30 auprès du préfet de région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
Qualité Datadock n°0087626 – Qualiopi, Action de Formations n°FR059786
APE : 8559A – formations continues d’adultes
Assurance RCP Pro : AXA LONGUEVILLE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Elle est dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Toute personne physique ou morale ayant acheté un produit ou un service auprès d’une entreprise partenaire et contractuelle est également dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADNR – FPBE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ADNR – FPBE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ADNR – FPBE. Elles prévaudront également les conditions générales d’une entreprise partenaire et contractuelle qui est censée y adhérer.
ADNR – FPBE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ADNR – FPBE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Pour les produits, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Mise en œuvre d’un service :

Tout acheteur ayant acquis un service, et en particulier une formation à distance, se doit d’en avoir la jouissance pendant 2 mois calendaire démarrant à la date de validation de l’inscription sur site. Il s’engage à réaliser l’intégralité de la formation achetée dans ce délais, test de compétences inclus.
Au delà de cette date, ADNR – FPBE pourra clôturer l’accès sans préavis complémentaire.
Si l’acheteur réalise le(s) test(s) de compétence avant la date de 2 mois, et qu’il obtient les résultats lui permettant la réussite de la formation, le délais d’accès se voit raccourcis à 1 semaine calendaire post réussite.
L’acheteur est censé avoir pris ces dispositions pour conserver les informations qu’il juge nécessaire.
ADNR – FPBE ne fournit ni copie ni sauvegarde d’une formation. Il n’en autorise pas l’impression ou la copie.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

ADNR – FPBE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent  »ou ne comprennent pas » les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à un contrat avec une entreprise partenaire.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco. Pour les autres zones francophones, prendre contact avec le vendeur.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service directement doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours – avant l’accès aux services – pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté.
La rétractation prendra effet si ADNR – FPBE ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent. Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

Pour bénéficier de ce droit, l’acheteur stipulera expressément – au moment de son achat – qu’il ne veut pas commencer la formation avant 14 jours révolu à la date de réception de son règlement.

Conformément au Code de la Consommation – article L121-21-8, 1° et 13° – l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour des services tels que des formations elearning dès lors qu’ils sont commencés ou pleinement exécutés.
L’acheteur reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il achète une formation elearning sans demander de report d’exécution, il demande expressément le début du service. Ce début de formation est matérialisé par le « time code » du serveur informatique. A partir de ce moment, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation – il ne pourra valablement invoquer ce droit.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement, mandat SEPA ou par carte bancaire – ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou Payzen.
L’acheteur reçoit un bon de commande par email à la réception de l’article ou de la prestation et dans les 5 jours la facture correspondant à l’achat.

Livraisons de produits :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ADNR – FPBE.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée en préambule dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise partenaire et contractuelle.
En cas de doute, l’acheteur prendra contact préalablement à tout achat avec ADNR – FPBE qui pourra le renseigner sur la véracité d’une offre.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de ADNR – FPBE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADNR – FPBE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ADNR – FPBE.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ADNR – FPBE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ADNR – FPBE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve :

ADNR – FPBE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ADNR – FPBE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458
contact@cnpm-­‐mediation-­‐consommation.eu – www.cnpm-mediation-consommation.eu

V3 du 27 décembre 2023

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://formations-naturopathe.eu.
Toutes les informations juridiques concernant notre structure se trouvent dans la page des mentions légales.

Notre responsable de la mise en œuvre de la politique de confidentialité : Alexandra ATTALAUZITI

Utilisation des données personnelles collectées via des cookies

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous offrir la meilleure navigation possible. Les informations des cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que :
– vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web
– aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
– aider notre équipe support à comprendre et analyser des difficultés techniques que vous avez pu rencontrer.

Vous pouvez ajuster tous les paramètres de vos cookies soit :
– en réglant votre navigateur habituel
– en refusant l’acceptation des cookies depuis la page d’accueil

En cas de questions ou pour toute demande de rectifications/suppressions, n’hésitez pas à nous contacter à : dpo.rgpd@formations-naturopathe.eu

Utilisation des données personnelles collectées via des commentaires ou des formulaires de contact

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web ou que vous nous envoyez une demande via un formulaire de contact, les données inscrites dans le formulaire, mais aussi votre adresse IP et le type de navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Vos données sont traitées administrativement dans le cadre de la gestion de votre demande.
Elles peuvent être alors conservées à des fins de prospections ultérieures.
Vos données ne sont jamais échangées ou vendues.

Opérations de marketing automatisés

Vous pouvez recevoir de manière ponctuelle des lettres d’informations pour vous informer d’un nouveau service ou dans le cadre d’une option souscrite. A cette occasion vous pouvez vous désabonner (Opt Out) à tout instant.

Les cookies en général

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Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les données personnelles ne sont jamais échangées ou vendues. Toutefois, notre structure dispose de partenariats ou conventions allant dans l’optimisation de sa proposition. Nous pourrons vous demander l’autorisation de transmission de vos données.

Comment nous protégeons vos données

Vos données administratives informatisées sont stockées sur nos serveurs sécurisés.
Si vous avez accès à des services en ligne, les plateformes sont protégées par des accès sécurisés. Les données sont accessibles uniquement par les administrateurs et équipes supports.

Informations de contact

Vous pouvez nous contacter à tout moment concernant vos données soit par :
– courriel : contact@cameris-conseil.fr
– téléphone : 01.82.83.33.33

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais

Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous :

Préambule

Les présentes conditions générales définissent les règles et conditions d’utilisation de la plateforme et des formations en ligne de ADNR Formations.
Elles sont conclues entre l’utilisateur appelé l’apprenant et la société ADNR Formations.

ADNR FORMATIONS
683 rue Baron le Roy – 30126 Saint Laurent des Arbres
SIRET 528 607 047 00016
APE : 8559A – formations continues d’adultes

Toute utilisation de la plateforme et des formations implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales.
L’acceptation de celles-ci par l’apprenant est matérialisée par le fait pour l’apprenant de recevoir des identifiants et de se connecter
* à la suite de l’acceptation et la signature d’un contrat de formation ou
* à la suite d’un achat sur une e-boutique d’un site de ADNR Formations.

Cette démarche équivaut pour l’apprenant à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des conditions générales indiquées ci-après.

Article 1 – Définitions

Plateforme Elearning : c’est l’ensemble des moyens techniques rassemblés dans un espace internet sous la forme d’un site internet à usage pédagogique. L’accès de réalise via une adresse informatique appelée URL.

Formation : ensemble de compétences à transmettre à un apprenant sous forme de cours, de modules et de leçons.

Formateur : personne physique – disposant de compétences dans un domaine spécifique – chargé de transmettre les compétences.

E.boutique : magasin sur internet permettant d’acheter des formations.

Article 2 – Livraison de la formation

La formation est mise à disposition manuellement par l’équipe administrative de ADNR Formations.
Elle peut être programmée si la livraison est prévue dans un contrat de formation.
En cas d’achat direct sur une e-boutique d’ADNR Formations, un délais de 48 heures peut intervenir. Dans ce cas, la livraison est également subordonnée à la bonne reception du paiement de la-dite formation. De facto, en cas de virement ou d’envoi de chèque, un délais complémentaire peut intervenir.

Article 3 – Prérequis techniques

3.1. L’apprenant dispose d’une connexion internet de qualité lui permettant une navigation aisée.

3.2. L’apprenant dispose d’un ordinateur fixe, portable ou d’une tablette connectable au réseau internet. Ce moyen de connexion est en bon état et en état de fonctionnement.

3.3. L’apprenant installe sur son ordinateur un navigateur fiable lui permettant un accès aisé à la plateforme.

3.4. L’apprenant comprend que la plateforme utilisée est réputée fiable. En cas de non fonctionnement, il effectue en préambule les recherches de dysfonctionnement sur son moyen de connexion.

3.5. L’apprenant installe sur son ordinateur un navigateur fiable lui permettant un accès aisé à la plateforme. Il devra également installer un accès à la plateforme de Classroom dénommée ZOOM.

3.6. Complémentairement, l’apprenant déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment :
– qu’il a bien compris qu’ADNR Formations aura besoin d’utiliser des coockies de fonctionnement pour évaluer l’assiduité de ce dernier (temps de connexion à la plateforme),
– que les apprenants sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde du fait de l’utilisation des ces même coockies,
– que les transmissions de données sur internet ne bénéficient généralement que d’une fiabilité technique relative,
– qu’en fonction de certaines périodes de la journée l’accessibilité à la plateforme peut être ralenti,
– que les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Cependant les données recueillis ne contiennent aucune donnée bancaire
– qu’ayant pris connaissances des éléments ci-dessus, l’apprenant accepte l’usage de la plateforme à ses risques et périls.

3.7. Dans le cadre de la gestion du RGPD, l’apprenant peut demander l’accès aux données collectées et peut en demander la suppression à tous moment. Il dispose également de la possibilité de désactiver les collecteurs de données (cookies) dès l’accès à la plateforme. Les serveurs d’ADNR Formations sont situés en Europe.

Article 4 – Prérequis pédagogiques

4.1. L’apprenant a obtenu un entretien personnalisé permettant d’établir la liste des formations les plus adaptées à ses besoins.

4.2. En cas d’achat direct sur une e.boutique d’ADNR Formations, l’apprenant s’auto-déclare en mesure de réaliser la formation jusqu’à son terme. En cas de manque de compétences, il ne pourra faire valoir aucune rétractation. L’acheteur est encouragé à demander un entretien téléphonique d’évaluation pré-achat.

Article 5 – Installation

L’utilisation de la plateforme ne nécessite aucune installation particulière. Les moyens techniques utilisés sont ceux que peuvent utiliser tous les navigateurs courant.

Article 6 – Installation pour les personnes en situation de handicap

ADNR Formations ne recommande pas de moyens particuliers pour la lecture de ces textes. Nous préférons vous laisser l’usage de vos moyens techniques habituels.
Pour toutes questions spécifiques, prenez contact avec notre référent au 01.82.83.33.33

Article 7 – Réalisation de la formation

7.1. L’apprenant se connecte à la plateforme via les identifiants reçus.
7.2. Il a accès au cours, au module puis à la leçon de la formation achetée.
7.3. Comme dans un cursus scolaire classique, il étudie, prend des notes synthétisées, acquiert les compétences. Il n’y a pas de copie de cours fournies.
7.4. Il interroge interactivement le formateur par les moyens mis à disposition : courriel et forum.
7.5. Il réalise la validation des compétences via un quiz en ligne. L’apprenant a un seul essai pour la validation des compétences en fin de module, il a par contre plusieurs essais pour réaliser tous les quiz d’entraînements intermédiaires.
7.6. En cas de réussite, il obtient dans les meilleurs délais tous les documents attestant des faits.
7.7. En cas d’échec, l’apprenant peut être autoriser à redoubler une seule fois après entretien argumenté auprès du bureau de la direction pédagogique. Un délais de révision complémentaire d’une semaine est obligatoire avant de refaire le quiz en ligne.

Article 8 – Jouissance de l’accès & rétractation

8.1. Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur (apprenant) bénéficie d’un délai légal de quatorze jours – avant l’accès aux services – pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté.
La rétractation prendra effet si ADNR Formations ne peut donner satisfaction à l’apprenant par tous moyens qu’il trouvera cohérent.
Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

Pour bénéficier de ce droit, l’acheteur stipulera expressément – au moment de son achat – qu’il ne veut pas commencer la formation avant 14 jours révolu à la date de réception de son règlement.

Conformément au Code de la Consommation – article L121-21-8, 1° et 13° – l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour des services tels que des formations elearning dès lors qu’ils sont commencés ou pleinement exécutés.

8.2. Tout apprenant ayant acquis une formation sur cette plateforme, se doit d’en avoir la jouissance pendant le temps de sa formation démarrant à la date d’ouverture.
Il s’engage a réaliser l’intégralité de la formation achetée dans le délais prévu à son contrat, test(s) de validations de compétences inclus.
En cas d’achat en direct depuis une e.boutique de ADNR Formations, l’apprenant dispose d’un délais de 4 à 6 mois à compter de la date d’ouverture suiivant la durée de la formation.

8.3. Post formation (correspondant à la date de délivrance de la certification finale), l’apprenant conserve l’accès à sa formation – ou à une formation équivalente de remplacement – sur simple demande écrite auprès de ADNR Formations dans les quinze jours post validation des compétences. La jouissance disparaitre alors en cas de cessassions d’activités de ADNR Formations.

Article 9 – Responsabilité

9.1. L’apprenant est responsable de la bonne réalisation du paiement permettant le bon accès à la plateforme de formation.
9.2. L’apprenant comprend qu’en cas de non paiement total ou partiel l’accès sera interrompu concernant la partie de formation non réglée.
9.3. L’apprenant est responsable de la bonne tenue de ces engagements concernant le rythme d’étude. L’apprenant est tenu responsable de respecter rigoureusement son engagement quant au rythme d’étude convenu. En cas de retard dépassant 10 jours, il est impératif que l’apprenant informe immédiatement ADNR FORMATIONS par mail ou par téléphone afin que le centre de formation puisse lui fournir un soutien approprié pour rattraper son retard. Cette communication proactive est essentielle pour garantir une progression continue dans le programme de formation.
9.4. L’apprenant comprend que l’accès à la plateforme est subordonné à un suivi pédagogique dont il est acteur. Il rend compte au formateur de son évolution selon le calendrier fixé par le déroulé pédagogique de la formation. Chaque mois, notre équipe procède à un suivi attentif des délais de connexion de chaque candidat. Si un retard important est détecté, le candidat sera immédiatement averti et invité à participer à un entretien pédagogique. Durant cet entretien, un rétroplanning sera élaboré en collaboration avec le formateur afin de permettre au candidat de rattraper son retard. Si malgré cela, le retard persiste et ne peut être récupéré, ADNR FORMATIONS se réserve le droit de reporter la fin de la formation, dans l’intérêt de garantir la qualité de l’apprentissage et le respect des engagements pris.
9.5. ADNR Formations est tenu à une obligation de moyen et pas de résultat
9.6. ADNR Formations ne pourra être responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9.7. ADNR Formations ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise ou d’un formateur partenaire.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme de ADNR Formations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADNR Formations.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ADNR Formations.

ADNR Formations donnera systématiquement une suite judiciaire en cas reproduction ou de diffusion de ces contenus.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges concernant l’utilisation de la plateforme

11.1. Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11.2. Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458
contact@cnpm-­‐mediation-­‐consommation.eu – www.cnpm-mediation-consommation.eu