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Adresse du siège social
50 Rue de Sévigné 75003 Paris
Organisme de Formation
ADNR Formations est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité des Organismes de Formations sous le numéro 11 75 54980 75 auprès du préfet de région de Paris. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
Formations Qualité
ADNR Formations est référencé par la norme qualité DataDock sous le n°0025523. Nous sommes également en cours de travail avec AFNOR pour obtenir une norme qualité supplémentaire.

"la base de données unique pour le référencement des organismes de formation"
Mecenat
Notre Organisme de Formation est mécène de l'association Laurette Fugain qui lutte contre la leucémie - en savoir + laurette fugain

Les informations recueillies sur ce formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par ADNR Formations pour la Gestion de la demande. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux services administratifs

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
ADNR Formations | Service CNIL – RGPD | 50 Rue de Sévigné | 75003 Paris

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « politique de confidentialité »

Mentions légales

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
ADNR – FPBE – SIRET 528 607 047 00024 – 50 rue de Sévigné – 75003 Paris
APE : 8559A – formations continues d’adultes
Assurance RCP Pro : Médinat
Créateur : ADNR – FPBE
Responsable publication : ADNR – FPBE – contact@formations-naturopathe.eu
Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Webmaster : ADNR – FPBE – contact@formations-naturopathe.eu
Hébergeur : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904

Sous-domaine – Administration – Cession tacite de jouissance et responsabilité :
un sous-domaine est défini comme suit nomdupartenaire.formations-naturopathe.eu
L’identité de l’utilisateur commercial est toujours indiqué clairement sur le site, en bas, à gauche.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, a pour objet de fournir des informations sur les formations elearning. ADNR – FPBE s’efforce de fournir sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie HTML5.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ADNR – FPBE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur quasiment tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ADNR – FPBE.
ADNR – FPBE peut illustrer des pages du site en affichant les images fournis par l’API de Google et des vidéos déposées sur l’API Youtube ou encore déposée sur facebook et Instagram.
Si, malgré le jugement du 26 mai 2011, vous possédez les droits d’auteur pour une des images fournies par Google API ou des films sur Youtube API et que vous ne voulez pas que celle-ci apparaisse sur ce site, veuillez nous envoyer un email à contact@formations-naturopathe.eu en nous fournissant l’url de l’image (ou l’emplacement de l’image) sur le site. Nous nous engageons à retirer cette image de notre site dans les meilleurs délais à réception de votre email.
Jurisprudence : La fourniture de liens hypertexte vaut à la mise à disposition mais pas « communication » au sens de l’art (…) L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, il n’y aurait donc ni représentation ni contrefaçon.
(On notera la ressemblance avec l’affaire des liens profonds pointant vers le téléchargement de logiciels sans passer par la page d’accueil de l’éditeur de logiciels : TGI Nanterre 25 mars 2010.)

Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
ADNR – FPBE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ADNR – FPBE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d’une chance, ou concurrence) consécutifs à l’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. ADNR – FPBE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ADNR – FPBE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A compter du 25 Mai 2018 de nouvelles règles de confidentialité sont ordonnées par l’Europe.
ADNR – FPBE atteste formellement auprès des utilisateurs que les pages accessibles via ce portail sont homologuées conformément aux prescriptions définies par le RPGP. Pour en savoir + consultez la page politique de confidentialité.

A l’occasion de l’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines,, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ADNR – FPBE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines,. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ADNR – FPBE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines,.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1647708 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADNR – FPBE. Cependant, ADNR – FPBE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458
contact@cnpm-­‐mediation-­‐consommation.eu  –  www.cnpm-mediation-consommation.eu

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :

Le vendeur :

ADNR FORMATIONS
50 rue de Sévigné – 75003 Paris
SIRET 528 607 047 00016
APE : 8559A – formations continues d’adultes
Assurance RCP Pro : ABELLA

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Elle est dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Toute personne physique ou morale ayant acheté un produit ou un service auprès d’une entreprise partenaire et contractuelle est également dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADNR – FPBE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ADNR – FPBE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ADNR – FPBE. Elles prévaudront également les conditions générales d’une entreprise partenaire et contractuelle qui est censée y adhérer.
ADNR – FPBE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ADNR – FPBE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Pour les produits, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Mise en œuvre d’un service :

Tout acheteur ayant acquis un service, et en particulier une formation à distance, se doit d’en avoir la jouissance pendant 2 mois calendaire démarrant à la date de validation de l’inscription sur site. Il s’engage a réaliser l’intégralité de la formation achetée dans ce délais, test de compétences inclus.
Au delà de cette date, ADNR – FPBE pourra clôturer l’accès sans préavis complémentaire.
Si l’acheteur réalise le(s) test(s) de compétence avant la date de 2 mois, et qu’il obtient les résultats lui permettant la réussite de la formation, le délais d’accès se voit raccourcis à 1 semaine calendaire post réussite.
L’acheteur est censé avoir pris ces dispositions pour conserver les informations qu’il juge nécessaire.
ADNR – FPBE ne fournit ni copie ni sauvegarde d’une formation. Il n’en autorise pas l’impression ou la copie.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

ADNR – FPBE se réserve de modifier ses prix à  tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent  »ou ne comprennent pas » les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à un contrat avec une entreprise partenaire.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco. Pour les autres zones francophones, prendre contact avec le vendeur.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service directement doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours – avant l’accès aux services – pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté.
La rétractation prendra effet si ADNR – FPBE ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent. Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

Pour bénéficier de ce droit, l’acheteur stipulera expressément – au moment de son achat – qu’il ne veut pas commencer la formation avant 14 jours révolu à la date de réception de son règlement.

Conformément  au  Code  de  la  Consommation – article  L121-21-8,  1° et 13° – l’acheteur ne peut exercer  son  droit  de rétractation pour des services tels que des formations elearning dès lors qu’ils sont commencés ou pleinement exécutés.
L’acheteur reconnaît  donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il achète une formation elearning sans demander de report d’exécution, il demande expressément le début du service. Ce début de formation est matérialisé par le « time code » du serveur informatique. A partir de ce moment, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation – il ne pourra valablement invoquer ce droit.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou par carte bancaire – ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.
L’acheteur reçoit un bon de commande par email qui vaut facture à la réception de l’article ou de la prestation.

Livraisons de produits :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ADNR – FPBE.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée en préambule dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise partenaire et contractuelle.
En cas de doute, l’acheteur prendra contact préalablement à tout achat avec ADNR – FPBE qui pourra le renseigner sur la véracité d’une offre.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de ADNR – FPBE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADNR – FPBE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ADNR – FPBE.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ADNR – FPBE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à  la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ADNR – FPBE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à  la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve :

ADNR – FPBE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ADNR – FPBE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458
contact@cnpm-­‐mediation-­‐consommation.eu  –  www.cnpm-mediation-consommation.eu

Politique de Confidentialité & Suppression de Données

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://formations-naturopathe.eu.
Toutes les informations juridiques concernant notre structure se trouvent dans la page des mentions légales.

Notre responsable de la mise en œuvre de la politique de confidentialité : Alexandra ATTALAUZITI

Utilisation des données personnelles collectées via des cookies

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Elles peuvent être alors conservées à des fins de prospections ultérieures.
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